Formulaire de demande de permis

Tous les détails >> (images/formulaire_demande_de_permis-2020-03-18.pdf) FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Tous les détails >> (images/formulaire-derogation-mineure.pdf) Modes de paiement Dorénavant, les modes de paiement acceptés à la ville sont : en argent comptant, par chèque ou par carte de débit et ce pour toutes transactions (taxes, permis, inscriptions aux activités, etc.) DE QUELS PERMIS ET LICENCES AVEZ-VOUS BESOIN POUR VOTRE PROJET ? Le service "PerLE" répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Cliquez ici (https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/recherche?x=permis) pour utiliser l'outil qui vous guidera dans vos besoins. VOUS SOUHAITEZ VOUS LANCER EN AFFAIRES OU FAIRE L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EXISTANTE ? Le programme "Soutien au travail autonome" est peut-être la solution pour vous, Tous les détails >> (images/entreprise_autonome.pdf)
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