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ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES

NUISANCES

Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salie par les dépôts de matière fécale laissés par l’animal dont il est le gardien et doit en disposer d’une manière hygiénique. À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire.

Un animal domestique qui cause des dommages à la propriété d’autrui et qui se trouve sur une propriété privée sans le consentement de son propriétaire est interdit par la loi.

Toute personne qui trouve un animal errant doit le signaler immédiatement ou le remettre sans délai au contrôleur;

ANIMAUX DANGEREUX

Tout animal méchant, dangereux ou ayant la rage, qui attaque ou qui est entraîné à attaquer est prohibé. Est réputé dangereux tout animal qui tente de mordre ou qui cause une blessure corporelle à une personne ou à un animal domestique, par morsure ou griffage, sans provocation.

Le directeur du Service de la protection publique peut saisir et mettre à la fourrière un animal dangereux afin de le soumettre à l’examen d’un vétérinaire qui doit évaluer son état de santé, l’état de danger qu’il constitue et faire ses recommandations, sur les mesures à prendre concernant l’animal, à la personne responsable de l’application du règlement.

LICENCE OBLIGATOIRE

Les propriétaires de chiens et de chats doivent demander une licence au coût de 5$ par animal, auprès de la Ville de Maniwaki.

La licence doit être demandée dans les quinze jours de la possession d’un animal ou dans les quinze jours de l’aménagement dans la Ville. Elle est valide jusqu’au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année.

Si votre animal fugue, ce sera ainsi plus facile de le retrouver.

BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

Nul ne peut faire preuve de cruauté envers les animaux.

Le gardien doit fournir à l’animal sous sa garde la nourriture, l’eau, l’abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge.

Ne pas laisser un animal seul sans la présence d’un gardien ou de soins appropriés pour une période de plus de 24 heures ou non supervisé dans l’habitacle véhicule, et ce, en tout temps.

Règlement 979 et extrait du règlement 989

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