Ville de Maniwaki - City of Maniwaki

Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Abris d'autos temporaires (tempo)

• Dispositions relatives aux usages résidentiels >>
• Dispositions relatives aux usages commerciaux >>
• Dispositions relarives aux usages industriel >>
• Dispositions relatives aux usages publics >>

Systèmes d'alarmes

• Règlement 980 et extrait du règlement 989 >>

Animaux

• Règlement 1045 relatif à la garde de poules en milieu urbain >>
• Règlement 1024 (SQ 2017-005) Concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec dans la Ville de Maniwaki >>

Circulation

• Règlement 1034 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la Ville de Maniwaki >>
• Règlement no 920 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements no 838, 844 et 872

Colportage

• Règlement 978 et extrait du règlement 966 >>

Conseil municipal

• Règlement 1005 régissant les périodes de questions aux séances du conseil >>
• Règlement 994 concernant l'adhésion de la Ville de Maniwaki au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux >>
• Règlement 987 concernant l'allocation de transition en cas de départ du maire >>
• Règlement 1023 Code d’éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Maniwaki >>
• Règlement 1031 sur le traitement des élus municipaux >>

Conteneurs maritimes

• Règlement 971 concernant les conteneurs maritimes

Comité consultatif d'urbanisme

• Règlement no 1029 établissant les règles de régie interne du Comité Consultatif d’Urbanisme >>

Déneigement et site d’élimination des neiges

• Règlement 1002 relatif à l'utilisation du site d'élimination des neiges et au déneigement   >>

Dérogations mineures

    Règlement no 1028 – Dérogations mineures >>

Eau potable

• Règlement 929 concernant l'utilisation de l'eau potable >>

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

• Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Maniwaki >>

Règlements d'emprunt

• Règlement d'emprunt 1046 décrétant un emprunt de 4 625 000 $ pour la démolition, la décontamination et la reconstruction de l'entrepôt de l'ancienne usine Bowater
• Règlement 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Gino-Odjick >>

• Règlement 1011 décrétant un emprunt de 9 616 000$ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King >>
• Règlement 1020 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 680 000$ >>
• Règlement 1037 décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements et un emprunt de 825 000$ >>

Gestion contractuelle - Loi 122

• Règlement 1001 sur la gestion contractuelle >>
• Procédure de gestion des plaintes >>

Herbes hautes

• Extrait du règlement 989 concernant les herbes hautes >>

Imposition

• Règlement 1036 imposition 2023 >>

Permis et certificat

• Règlement no 1027 – Modification des règlements no 884 et 966 sur les permis et certificats >>

• Règlement no 966 sur les permis et certificats, modifiant le règlement no 884 et abrogeant les règlements nos 827 et 913 >>

Plan et changement de zonage

• Règlement 1012 modification aux zones H-044 et P-045 >>

• Règlement 1013 modification aux zones H-133 et H074 >>

• Règlement 1015 modification aux zones P-039 et C-046 >>

• Règlement no 1017 – Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usage à la zone H-081>>

• Règlement no 1022 Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usages à la zone H-102>>

• Règlement 1025 - Modifie le plan d’urbanisme par la modification de l’aire d’affectation zone récréative P-079 >>

• Règlement 1026 – Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usages à la zone H-141 >>

• Règlement 1030 – Modifie le règlement zonage 881 par l’ajout d’usages zone H-018 >>

Prévention des incendies

• Règlement 1014 de prévention des incendies >>

• Règlement 1032 sur l’établissement d’un service de sécurité incendie >>

Limite de vitesse

Règlement no 1033 Limite de vitesse sur les chemins municipaux

Règlement 1008 concernant la limite de vitesse sur la rue Comeau >>

Nuisances

• Règlement SQ-2017-003 concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec >>
• Règlement 989 sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964 >>

Piscines et spas

• Dispositions relatives aux piscines et aux spas >>

Salubrité, propreté et entretien des logements

• Règlement 990 sur la salubrité, la propreté et l'entretien des logements >>

Sécurité, paix et ordre

• Règlement 976 concernant la sécurité, la paix et l'ordre >>

Soupape de retenue (clapet)

• Règlement 883, section 3, articles 28 et 29 portant sur les clapets >>
• Règlement 553, section VI, articles 36 à 41 portant sur les clapets >>

Stationnement dans la rue l'hiver

• Dispositions relatives au stationnement dans la rue l'hiver >>

Ventes-débarras

• Dispositions relatives aux ventes-débarras >>