Les règlements municipaux et d'urbanisme

Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Projet de règlement

Premier projet, règlement 1015 modifiant le règlement de zonage no 881 par l'intégration de la zone P-039 à la zone C-046

Abris d'autos temporaires (tempo)

Systèmes d'alarmes

Règlement 980 et extrait du règlement 989

Animaux

Règlement 1010 relatif à la garde de poules en milieu urbain

Règlement 979 et extrait du règlement 989

Circulation

Colportage

Règlement 978 et extrait du règlement 966

Conseil municipal

Conteneurs maritimes

Déneigement et site d’élimination des neiges

Eau potable

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlements d'emprunt

Règlement 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Gino-Odjick

Gestion contractuelle - Loi 122

Herbes hautes

Imposition

Prévention des incendies

Règlement 1014 de prévention des incendies

Limite de vitesse

Nuisances

Piscines et spas

Programmes d'aide financière

Salubrité, propreté et entretien des logements

Sécurité, paix et ordre

Soupape de retenue (clapet)

Stationnement dans la rue l'hiver

Ventes-débarras

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