Les règlements municipaux et d'urbanisme

Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Abris d'autos temporaires (tempo)

Systèmes d'alarmes

Animaux

Circulation

Colportage

Conseil municipal

Conteneurs maritimes

Comité consultatif d'urbanisme

Déneigement et site d’élimination des neiges

Dérogations mineures

    Règlement no 1028 – Dérogations mineures >>

Eau potable

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlements d'emprunt

Gestion contractuelle - Loi 122

Herbes hautes

Imposition

Permis et certificat

Plan et changement de zonage

Prévention des incendies

Limite de vitesse

Nuisances

Piscines et spas

Programmes d'aide financière

Salubrité, propreté et entretien des logements

Sécurité, paix et ordre

Soupape de retenue (clapet)

Stationnement dans la rue l'hiver

Ventes-débarras

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