Avis public - Projet de règlement 998 concernant la rémunération des élus
PROJET DE RÈGLEMENT 998 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki qu'un projet de règlement a été présenté et qu'un avis de motion a été déposé lors de l'assemblée régulière du conseil tenue le 18 février 2019 concernant la rémunération des membres du conseil.
LE PROJET DE RÈGLEMENT SE RÉSUME COMME SUIT:
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit qu’un conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et celle de ses conseillers;
CONSIDÉRANT QUE cette rémunération peut comprendre une rémunération additionnelle pour toute fonction particulière que précise le conseil;
POUR CES MOTIFS,
LE CONSEIL DE LA VILLE DE MANIWAKI DÉCRÈTE ET ORDONNE CE QUI SUIT:
RÉMUNÉRATION DE BASE ANTÉRIEURE DU MAIRE, DES CONSEILLERS ET DU MAIRE SUPPLÉANT
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MAIRE |
CONSEILLERS |
MAIRE SUPPLÉANT |
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30 560.00 $ |
7 816.00 $ |
2 345.00 $ |
NOUVELLE RÉMUNÉRATION DE BASE DU MAIRE, DES CONSEILLERS ET DU MAIRE SUPPLÉANT
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MAIRE |
CONSEILLERS |
MAIRE SUPPLÉANT |
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36 000.00 $ |
9 000.00 $ |
2 700.00 $ |
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE
La Ville de Maniwaki verse une rémunération annuelle additionnelle ci-après établie à tout membre du conseil qui exerce les fonctions particulières suivantes :
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FONCTIONS PARTICULIÈRES |
RÉMUNÉRATION ANNUELLE |
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Membre du comité des travaux publics, assainissement des eaux, de l’eau potable, enfouissement sanitaire, des parcs et espaces verts |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité de la culture, des loisirs et de la jeunesse |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité incendie, sécurité civile et sécurité publique |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité des finances et appel d’offres |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité des ressources humaines, relations de travail, sur la valorisation et l’appréciation des employés municipaux |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité sur l’environnement |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité de l’urbanisme, du développement, de l’aménagement, du tourisme, de l’emploi et de l’embellissement |
780.00$ (65$/mois) |
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Membre du comité des infrastructures des immeubles municipaux |
780.00$ (65$/mois) |
Le maire étant d’office membre de tous les comités ci-dessus mentionnés, il reçoit la rémunération annuelle additionnelle de tous les comités.
ALLOCATION DE DÉPENSES
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil verse à chacun des membres du conseil une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de leur rémunération, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu par la loi.
INDEXATION
La rémunération des membres du conseil sera indexée à la hausse, le cas échéant, pour chaque exercice financier, d’un montant correspondant au pourcentage d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada.
Le taux d’augmentation de l’indice sera établi de la façon suivante :
Le présent règlement prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
Le règlement no 887 est remplacé par le présent règlement à compter du 1er janvier 2019.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le projet de règlement sera adopté officiellement lors d'une assemblée du conseil qui aura lieu lundi le 18 mars 2019 à 19h30 en la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Toute personne intéressée pourra consulter le projet de règlement au bureau du greffier à l'Hôtel de Ville, 186, Principale Sud durant les heures régulières d'ouverture.
Donnée à Maniwaki ce 19e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
