Avis public - La séance du 19 avril sera à huis clos
séance du conseil du 19 avril à huis clos
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 19 avril prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 13h le 19 avril 2021 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 15e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du règlement 1011
Adoption du règlement no 1011
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 8 avril 2021, le règlement no 1011 intitulé: « Règlement no 1011 décrétant une dépense de 9 616 000 $ et un emprunt de 9 616 000 $ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King »
Ledit règlement a été déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en se rendant sur le site web de la Ville.
DONNÉ À Maniwaki, ce 8e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - La séance extraordinaire du 8 avril sera à huis clos
Séance extraordinaire du 8 avril 2021
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil tiendra une séance extraordinaire le jeudi 8 avril 2021 à 12h00, à la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud.
Cette séance se tiendra à huis clos et l’enregistrement audio sera publié sur le site Internet de la Ville.
Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Règlement no 1011 décrétant une dépense de 9 616 000 $ et un emprunt de 9 616 000 $ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King – Adoption
4. Période de questions
5. Levée de l'assemblée
Les contribuables pourront soumettre leurs questions par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’à 10 h, le 8 avril 2021.
DONNÉ à Maniwaki, ce 6e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable
BILAN ANNUEL 2020 DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le bilan annuel de la qualité de I'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 a été dressé selon I'article 53.3 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.
Tous les utilisateurs desservis par le réseau d'eau potable peuvent consulter le document sur le site web de la Ville de Maniwaki à l’adresse ville.maniwaki.qc.ca
Donné à Maniwaki, ce 16e jour du mois de mars 2021.
Louise Pelletier
Greffière
Avis public - La séance du conseil du 15 mars sera à huis clos
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 15 mars prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 15 mars 2021 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 11e jour du mois de mars 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 1006
Entrée en vigueur du règlement 1006
Avis public est par la présente donné par la soussignée que le conseil municipal de la Ville de Maniwaki à sa séance ordinaire du 15 juin 2020 a adopté le règlement no 1006 intitulé : « Règlement de concordance no 1006 modifiant le règlement de zonage no 881 suite à l’entrée en vigueur du règlement no 2019-338 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la ville de Maniwaki ».
Le règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 881 ainsi que les amendements s’y rapportant relativement à la révision des zones à risques d’inondations situées dans la Ville de Maniwaki.
Ledit règlement est disponible pour consultation sur le site web de la Ville de Maniwaki et à l’hôtel de ville, au 186, rue Princpale Sud à Maniwaki aux heures normales d’ouverture.
Ledit règlement est entré en vigueur le 17 juin 2020 en vertu du certificat de conformité émis à cette date par la greffière de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
DONNÉ À Maniwaki, ce 10e jour de février 2021
Louise Pelletier, greffière
Avis public - La séance du conseil du 15 février sera à huis clos
SÉANCE DU CONSEIL À HuiS CLOS LE 15 FÉVRIER
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 15 février prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 15 février 2021 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 9e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du calendrier des assemblées ordinaires du conseil de ville pour l'année 2021
Adoption du calendrier des assemblées ordinaires
du conseil de ville pour l'année 2021
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil a adopté le calendrier officiel des assemblées ordinaires pour l'année 2021, selon les articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, à la séance ordinaire du 14 décembre 2020.
Le calendrier peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ à Maniwaki, ce 8e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
Modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :
1. Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Maniwaki, déposé le 11 septembre 2020 pour les exercices financiers 2020-2021 et 2022, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (LQ 2020, chapitre 7) pour afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
2. L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1er janvier 2021;
3. Aucune demande de révision ne peut être formulée ni aucun recours en cassation ou en nullité exercé à l’égard de ces modifications.
DONNÉ à Maniwaki, ce 5e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2021
À tous les contribuables de la Ville de Maniwaki, cet avis est par la présente donné par la trésorière, conformément aux articles 503 et 504 de la Loi sur les cités et villes, (L.R.Q., c. C-19) que :
- le rôle général de perception des taxes municipales de la Ville de Maniwaki pour l’année 2021 a été complété et déposé au bureau de la trésorière situé au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec) J9E 1Z9, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur rendez-vous seulement pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h;
- l'envoi des comptes de taxes sera effectué dans les soixante (60) jours suivant le présent avis.
*Notez que les heures d’ouverture peuvent varier en raison de la pandémie de la COVID-19.
DONNÉ à Maniwaki, ce 5e jour du mois de février 2021
Dinah Ménard, trésorière
Avis public - Adoption du règlement 1010 relatif à la garde de poules en milieu urbain
adoption du règlement 1010
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 janvier 2021, le règlement no 1010 relatif à la garde de poules en milieu urbain.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du règlement 1009 pour autoriser le conseil à imposer et prélever les taxes et tarifications pour 2021
adoption du règlement 1009
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 janvier 2021, le règlement no 1009 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2021".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - La séance du conseil du 18 janvier 2021 sera à huis clos
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 18 JANVIER
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 18 janvier prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 18 janvier 2021 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 11e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier
Greffière
Avis public - Adoption du règlement 1008 concernant la limite de vitesse sur la rue Comeau
le règlement 1008 a été adopté
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020, le règlement no 1008 concernant la limite de vitesse sur la rue Comeau.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800 poste 205 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 15e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du règlement 1007 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction et la rénovation
le règlement 1007 a été adopté
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020, le règlement no 1007 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction et la rénovation.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800 poste 205 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 15e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Séance du conseil du 14 décembre à huis clos
séance du conseil du 14 décembre à huis clos
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 14 décembre prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 14 décembre 2020 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 2e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal des immobilisations 2021-2022-2023
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2021 ET DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2021-2022-2023
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée qu'en vertu de l'article no 474.2 de la Loi sur les cités et villes (C-19), une séance extraordinaire aura lieu le lundi, 14 décembre 2020 à 19h00 à l’hôtel de ville de Maniwaki.
Cette séance se tiendra à huis clos et l’enregistrement audio sera publié sur le site Internet de la Ville.
Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal des immobilisations. Les contribuables pourront soumettre leurs questions par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’à 15 h, le 14 décembre 2020.
Donnée à Maniwaki, ce 2 décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 1005 régissant les périodes de questions aux séances du conseil
entree en vigueur du reglement 1005
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 16 novembre 2020, le règlement no 1005 régissant les périodes de questions aux séances du conseil.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 19e jour du mois de novembre 2020.
Louise Pelletier
Greffière
Avis public - La séance du conseil du 16 novembre sera à huis clos
séance du conseil du 16 novembre à huis clos
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 16 novembre prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 16h le 16 novembre 2020 par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Donné à Maniwaki, ce 9e jour du mois de novembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 2e exercice
dépôt du rôle d'évaluation
2e exercice
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que le rôle triennal d'évaluation foncière (2020-2021-2022) de la Ville de Maniwaki qui sera en vigueur en 2021, pour son deuxième exercice financier, a été déposé le 11 septembre 2020 à l'Hôtel de Ville, situé au 186 rue Principale Sud à Maniwaki et que toute personne peut en prendre connaissance à l'adresse ci-dessus, durant les heures normales d'ouverture.
Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l'exercice suivant;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
ervice de l'évaluation
7, rue de la Polyvalente, C.P. 307
Gracefield (Québec) J0X 1W0 - être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué, sous peine de rejet.
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 2020‑343 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande, sous peine de rejet.
DONNÉ À Maniwaki, ce 16e jour du mois de septembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2019
dépôt du rapport des vérificateurs
et du rapport financiers 2019
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Maniwaki qu’en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le service de la trésorerie procèdera au dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2019 à la séance du conseil municipal du 21 septembre 2020, à 19h30 à l’Hôtel de Ville au 186, Principale Sud, Maniwaki Québec.
Donné à Maniwaki ce 14e jour du mois de septembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 24 août 2020 - NOTE : CETTE SÉANCE A ÉTÉ ANNULÉE
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
NOTE : cette séance est annulée
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire du conseil sera tenue le lundi 24 août 2020 à 16h00 à la salle du conseil au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de la séance
2. Renonciation à l’avis de convocation
3. Adoption de l'ordre du jour
4. Jeux d’eau et bloc sanitaire fourniture et installation - Octroi du contrat
5. Entente d’occupation de terrain Loblaws inc. (Maxi Maniwaki) – Autorisation de signatures
6. Office municipal de l’habitation de Maniwaki-Gracefield – États financiers 2019
7. Levée de l’assemblée
Louise Pelletier, greffière
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SERVICE DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE : AVIS IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE LA VILLE DE MANIWAKI
Dans le cadre du maintien de l’inventaire de tous les immeubles de votre municipalité ainsi que les permis émis antérieurement, veuillez prendre note que les visites des propriétés prévues cette année 2020 par un inspecteur du service d’évaluation foncière de la MRC reprendront dès le mois de juin 2020.
Par contre, étant donné la situation actuelle, il n’est pas souhaitable de réaliser l’inspection intérieure des propriétés. Donc, les inspecteurs vous permettront de faire une déclaration verbale pour les informations concernant l’intérieur de votre propriété. En cas d’absence, vous pourrez remplir un formulaire d’auto déclaration laissé par l’inspecteur. Ce dernier pourra être envoyé par la poste ou transmis à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
De plus, afin de respecter les recommandations de la santé publique, nos inspecteurs respecteront les règles de distanciation sociale ainsi que celle de l’étiquette respiratoire.
Dans l’éventualité où vous souhaitez retarder l’inspection de votre propriété parce que vous êtes en isolement ou qu’il y a un risque pour votre sécurité ou celle de notre inspecteur en lien avec la pandémie, veuillez nous en aviser dans les meilleurs délais ou aviser l’inspecteur lors de son arrivée sur les lieux.
Nous vous rappelons que l’inspecteur sera porteur d’une carte d’identité qu’il doit présenter dès son arrivée. Cette visite est faite en conformité avec les articles 15, 16 et 18, chapitre F-2.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Line Carpentier au 819-463-3241 poste 229.
Merci de votre bienveillante coopération.
Avis public - Projet de règlement de concordance 1006 et procédure de consultation écrite
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NO 1006 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881
SUITE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2019-338 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU AFIN D’INTÉGRER LA CARTOGRAPHIE ET LE RAPPORT VISANT UNE PARTIE DES ZONES À RISQUES D’INONDATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MANIWAKI
PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 25 mai 2020, le projet de règlement de concordance no 1006 tel que ci-dessus intitulé.
Procédure de consultation écrite
Le projet de règlement susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la tenue d’une assemblée de consultation publique, tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-033 donnée le 7 mai 2020. Il peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki dans la section « Services » sous l’onglet « Les règlements municipaux et d’urbanisme ».
Les questions et commentaires concernant ce règlement doivent être reçus par écrit au plus tard le 10 juin 2020 à 16h30 par courriel ou par courrier comme suit :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Madame Louise Pelletier, greffière
Ville de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
en incluant obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom, adresse résidentielle et numéro de téléphone;
- question ou commentaire sur le sujet mentionné au présent avis public seulement.
Donné à Maniwaki, ce 25e jour du mois de mai 2020.
Louise Pelletier
Greffière
Avis public - Séance extraordinaire du conseil le 25 mai
Séance extraordinaire du conseil le 25 mai
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire du conseil sera tenue, à huis clos, le lundi 25 mai 2020 à 16h30 à la salle du conseil, au 186, rue Principale Sud à Maniwaki. L'enregistrement audio de cette séance sera disponible sur le site web de la Ville de Maniwaki dans un délai de 24 à 48 heures.
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Règlement de concordance no 1006 modifiant le règlement de zonage no 881 suite à l’entrée en vigueur du règlement no 2019-338 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la Ville de Maniwaki
- Adoption du projet
- Adoption de la procédure de consultation écrite en période de pandémie
4. Volet 1 – Remplacement des systèmes de réfrigération du Centre Sportif Gino Odjick – Octroi du contrat
5. Volet 2 – Réaménagement du Centre sportif Gino-Odjick – Octroi du contrat
6. Démolition de la salle de l’âge d’or et de l’ancien bâtiment des compresseurs de l’aréna – Octroi du contrat
7. Modification du rôle d’évaluation - Demandes
8. Comptes fournisseurs – Mai 2020
9. Levée de l'assemblée
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2019 a été dressé selon l'article 53.3 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.
Tous les utilisateurs desservis par le réseau d'eau potable peuvent consulter le document sur le site web de la Ville de Maniwaki à l'adresse ville.maniwaki.qc.ca.
Donné à Maniwaki, ce 20e jour du mois de mai 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 1002 relatif à l’utilisation du site d’élimination des neiges et au déneigement
Entrée en vigueur du règlement 1002 relatif à l’utilisation
du site d’élimination des neiges et au déneigement
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 23 janvier 2020, le règlement no 1002 relatif à l’utilisation du site d’élimination des neiges et au déneigement.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 31e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public aux personnes habiles à voter concernant un emprunt de 3 000 000$ pour la rénovation du Centre sportif Gino-Odjick
aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites
sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
- Lors d’une séance du conseil tenue le 23 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville de Maniwaki a adopté le règlement numéro 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Sportif Gino-Odjick.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport,certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
- Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville, située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 355. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1003 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
- Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité : - Toute personne qui, le 23 janvier 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans lesmunicipalités et remplit les conditions suivantes :
- • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- • être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois,comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
- Personne morale
- •avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Louise Pelletier
Greffière
Avis public - Adoption du calendrier 2020 des assemblées ordinaires du conseil
adoption du calendrier des assemblées
ordinaires du conseil de ville pour l'année 2020
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil a adopté le calendrier officiel des assemblées ordinaires pour l'année 2020, selon les articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, à la séance ordinaire du 20 janvier 2020.
Le calendrier peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki : cliquez ici >>
DONNÉ à Maniwaki, ce 23 jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Avis de publication du règlement 1001 concernant la gestion contractuelle
PUBLICATION DU RÈGLEMENT 1001 CONCERNANT La gestion contractuelle
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 janvier 2020, le règlement no 1 001 sur la gestion contractuelle.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Avis de publication du règlement 1000 concernant les taxes et tarifications pour l'année 2020
PUBLICATION DU RÈGLEMENT 1000
CONCERNANT LES TAXES ET IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2020
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 janvier 2020, le règlement no 1 000 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2020".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
SERVICE DU GREFFE
AVIS SPÉCIAL, vous est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire sera tenue, le jeudi le 23janvier 2020 à 16h00 en la salle du conseil, au 186, Principale Sud, Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
- Ouverture de la séance
- Adoption de l'ordre du jour
- Règlement d’emprunt no 1003 pour la rénovation du Centre Sportif Gino-Odjick
- Règlement no 1002 relatif à l’utilisation du site d’élimination des neiges et au déneigement
- 78, rue Gilmour, propriété de M. Hubert Mercier et Mme Marie Bélair – Décret MAMH – Achat du terrain pour 1 $
- Période de questions des contribuables et des journalistes.
- Levée de l'assemblée
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Extrait du budget 2020 et programme des dépenses en immobilisation pour les années 2020-2021-2022
EXTRAIT DU BUDGET 2020 ET PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION
POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée spéciale du 16 décembre 2019, son budget 2020 et son programme de dépenses en immobilisation pour les années 2020-2021-2022.
Qu’une taxation à taux varié en fonction des catégories d’immeubles énumérées plus bas, est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de cette municipalité suivant le rôle d’évaluation en vigueur pour payer les dépenses de l’année fiscale 2020 énumérées ci-dessus.
| Catégories d'immeubles | Taux du 100$ d'évaluation |
| Industriel | 2,2644$ |
| Non résidentiel | 1,6987$ |
| Terrains vagues desservis | 2,5212$ |
| Agricole | 1,2606$ |
| Six logements et plus | 1,5392$ |
|
Résidentiel (résiduel) |
1,2606$ |
Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation et du rôle triennal de la valeur locative
dépôt et entrée en vigueur du rôle triennal d'évaluation
ainsi que le rôle triennal de la valeur locative
2020-2021-2022
Veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation ainsi que le rôle triennal de la valeur locative devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020-2021-2022 sont maintenant déposés au bureau de la Ville, 186, rue Principale Sud, Maniwaki et que tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit aux heures régulières d'ouverture.
Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2020 ;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
C.P. 307
7, rue de la Polyvalente
Gracefield (Québec)
J0X 1W0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué, sous peine de rejet;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement no 2019-339 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande, sous peine de rejet.
DONNÉ À Maniwaki, ce 11ième jour du mois de décembre 2019.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du règlement 999 concernant la prévention des incendies
Adoption du règlement no 999 de prévention des incendies
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 novembre 2019, le règlement no 999 intitulé: "Règlement de prévention des incendies".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 19e jour du mois de novembre 2019.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 octobre à 12h15
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil tiendra une assemblée extraordinaire le jeudi 31 octobre 2019 à 12h15, à la salle du conseil de ville située au 186, rue Principale Sud.
DONNÉ à Maniwaki, ce 29e jour du mois d’octobre 2019.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Demande de dérogation mineure - 442, rue Joanis
DEMANDE DE dÉROGATION MNEURE
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil le 19 août 2019 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 442 rue Joanis, lot 2 983 807
Rendre réputé conforme l'implantation d'un abri d'auto dans la marge latérale ouest, et ce, à une distance de 0.24m de la ligne de terrain.
Selon l'article 176 du règlement de zonage no 881 de la Ville de Maniwaki, un abri d'auto doit être implanté à 1,5m d'une ligne de terrain.
Louise Pelletier, greffière
Avis public - Adoption du règlement 994 concernant le régime de retraite des élus municipaux
adoption du règlement no 994
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 février 2019, le règlement portant le no 994 intitulé: "Règlement no 994 concernant l'adhésion de la Ville de Maniwaki au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., C. R-9.3)".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 27e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Adoption du règlement 997 concernant un programme visant à restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments
Adoption du règlement 997 concernant un programme visant à restaurer
la peinture extérieure pour les bâtiments dans la ville
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 février 2019, le règlement no 997 intitulé: "Règlement no 997 concernant un programme visant à restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments dans la ville de Maniwaki (2019)".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Adoption du règlement 996 concernant un programme de revitalisation 2019
Adoption du règlement 996 concernant
un programme de revitalisation 2019
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 février 2019, le règlement no 996 intitulé: "Règlement no 996 concernant un programme de revitalisation 2019, pour la ville de Maniwaki".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Adoption du règlement 995 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales pour l’année 2019
Adoption du règlement 995 concernant le programme
de revitalisation des enseignes commerciales pour 2019
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 février 2019, le règlement no 995 intitulé: "Règlement no 995 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales pour l’année 2019, sur le territoire de la ville de Maniwaki".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Projet de règlement 998 concernant la rémunération des élus
Projet de règlement 998 concernant la rémunération des élus
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki qu'un projet de règlement a été présenté et qu'un avis de motion a été déposé lors de l'assemblée régulière du conseil tenue le 18 février 2019 concernant la rémunération des membres du conseil.
LE PROJET DE RÈGLEMENT SE RÉSUME COMME SUIT:
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit qu’un conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et celle de ses conseillers;
CONSIDÉRANT QUE cette rémunération peut comprendre une rémunération additionnelle pour toute fonction particulière que précise le conseil;
POUR CES MOTIFS,
LE CONSEIL DE LA VILLE DE MANIWAKI DÉCRÈTE ET ORDONNE CE QUI SUIT:
RÉMUNÉRATION DE BASE ANTÉRIEURE DU MAIRE, DES CONSEILLERS ET DU MAIRE SUPPLÉANT
|
MAIRE |
CONSEILLERS |
MAIRE SUPPLÉANT |
|
30 560.00 $ |
7 816.00 $ |
2 345.00 $ |
NOUVELLE RÉMUNÉRATION DE BASE DU MAIRE, DES CONSEILLERS ET DU MAIRE SUPPLÉANT
|
MAIRE |
CONSEILLERS |
MAIRE SUPPLÉANT |
|
36 000.00 $ |
9 000.00 $ |
2 700.00 $ |
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE
La Ville de Maniwaki verse une rémunération annuelle additionnelle ci-après établie à tout membre du conseil qui exerce les fonctions particulières suivantes :
|
FONCTIONS PARTICULIÈRES |
RÉMUNÉRATION ANNUELLE |
|
Membre du comité des travaux publics, assainissement des eaux, de l’eau potable, enfouissement sanitaire, des parcs et espaces verts |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité de la culture, des loisirs et de la jeunesse |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité incendie, sécurité civile et sécurité publique |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité des finances et appel d’offres |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité des ressources humaines, relations de travail, sur la valorisation et l’appréciation des employés municipaux |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité sur l’environnement |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité de l’urbanisme, du développement, de l’aménagement, du tourisme, de l’emploi et de l’embellissement |
780.00$ (65$/mois) |
|
Membre du comité des infrastructures des immeubles municipaux |
780.00$ (65$/mois) |
Le maire étant d’office membre de tous les comités ci-dessus mentionnés, il reçoit la rémunération annuelle additionnelle de tous les comités.
ALLOCATION DE DÉPENSES
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil verse à chacun des membres du conseil une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de leur rémunération, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu par la loi.
INDEXATION
La rémunération des membres du conseil sera indexée à la hausse, le cas échéant, pour chaque exercice financier, d’un montant correspondant au pourcentage d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada.
Le taux d’augmentation de l’indice sera établi de la façon suivante :
Le présent règlement prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
Le règlement no 887 est remplacé par le présent règlement à compter du 1er janvier 2019.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le projet de règlement sera adopté officiellement lors d'une assemblée du conseil qui aura lieu lundi le 18 mars 2019 à 19h30 en la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Toute personne intéressée pourra consulter le projet de règlement au bureau du greffier à l'Hôtel de Ville, 186, Principale Sud durant les heures régulières d'ouverture.
Donnée à Maniwaki ce 19e jour du mois de février 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Adoption du règlement 993 concernant la tenue des séances ordinaires du conseil
}
Adoption du règlement 993 concernant
la tenue des séances ordinaires du conseil
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 21 janvier 2019, le règlement portant le no 993 intitulé: "Règlement abrogeant les règlements no 627, 701, 940 et 957 concernant la tenue des séances ordinaires du conseil".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 22e jour du mois de janvier 2019.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Extrait du budget 2019 et programme des dépenses en immobilisation pour les années 2019-2020-2021
EXTRAIT DU BUDGET 2019 ET PROGRAMME DES
DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2019-2020-2021
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée spéciale du 17 décembre 2018, son budget 2019 et son programme de dépenses en immobilisation pour les années 2019-2020-2021.
- Version PDF complète de cet avis : cliquez ici >>
Avis public - Adoption du règlement 992 - Taxes et tarifications 2019
Adoption du règlement 992 - Taxes et tarifications 2019
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 17 décembre 2018, le règlement no 992 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2019".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 19e jour du mois de décembre 2018.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Assemblée spéciale pour adopter le budget 2019, les taxes et compensations de services et le programme triennal en immobilisation
ADOPTION DU BUDGET 2019, DES TAXES ET COMPENSATIONS DE SERVICES ET DU PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, qu'en vertu de l'article no 474.2 de la Loi sur les cités et villes, une assemblée spéciale aura lieu, lundi, le 17 décembre 2018 à 19h00 dans la salle du conseil au 186, Principale Sud à Maniwaki, pour adopter le budget 2019, les taxes et compensations de services et le programme des dépenses en immobilisation 2019-2020-2021 et qu'en conséquence les sujets suivants seront à l'ordre du jour:
1 Ouverture de l'assemblée
1.1 Vérification du quorum
1.2 Ouverture de l'assemblée par la Mairesse
1.3 Adoption de l'ordre du jour
2 Adoption du budget 2019
3 Adoption du programme triennal des immobilisations 2019-2020-2021
4 Pour décréter qu'un extrait du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations soient publiés dans un journal local
5 Période de questions des contribuables et des journalistes
6 Levée de l'assemblée
MANIWAKI
Le 30 novembre 2018
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Demande de dérogation pour le 182 Principale Sud
Demande de dérogation mineure pour le 182 Principale sud
Avis public est par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 3 décembre 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 182 rue Principale Sud, lot 2 984 404
Rendre réputé conforme l’installation d’un affichage numérique en remplacement d’une section déjà existante et sera des mêmes dimensions. Le règlement de zonage numéro 881 interdit ce type d’affichage pour les commerces. La demande concerne une simple portion de l’affichage d’une superficie de 20 mètres carrés ;
John-David McFaul, greffier
Avis public - Demande de dérogation pour le 153 rue Montcalm
Demande de dérogation mineure pour le 153 Montcalm
Avis public est par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 3 décembre 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 153 rue Montcalm, lot 2 983 243
Rendre réputé conforme l’installation d’un affichage numérique en remplacement d’une section déjà existante et sera des mêmes dimensions. Le règlement de zonage numéro 881 interdit ce type d’affichage pour les commerces. La demande concerne une simple portion de l’affichage d’une superficie de 20 mètres carrés.
John-David McFaul, greffier
Avis public - Demande de permis de démolition pour le 171-173, rue Commerciale
demande de permis de démolition
Est par la présente donnée par la responsable du service de l’urbanisme de la susdite Ville que le comité de contrôle de démolition d’immeubles de la Ville de Maniwaki doit étudier la demande de démolition pour le matricule; 4437-73-6277
Identification du site concerné : 171-173, rue Commerciale, Maniwaki, Lot: 2 984 361, cadastre du Qc
Nature et effet pour le 171-173, rue Commerciale, matricule; 4437-73-6277 :
Le bâtiment visé par la demande de démolition est le bâtiment connu comme le 171-173, rue Commerciale. Le bâtiment est actuellement vacant. Le projet consiste à démolir cet immeuble pour ensuite procéder à l’agrandissement du bâtiment situé sur le lot numéro 5 587 784 et annexé un édifice à usage commercial indépendant.
Toute personne qui veut s’opposer à cette demande doit, dans les dix (10) jours de la publication de cet avis faire connaître par écrit son opposition motivée au bureau du Service du greffe de la Ville.
Donné à Maniwaki, ce 27e jour du mois de septembre 2018.
Karine Alie Gagnon
Responsable du service de l’urbanisme
Avis public - Demande de dérogation mineure pour le 100, rue Lapointe
Demande de dérogation mineure
Avis public est par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 17 septembre 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 100 rue Lapointe, lot 2 984 511
- Rendre réputée conforme la superficie du plancher de la construction du bâtiment principal soit ; avoir une superficie de 65 mètres carrés au lieu de 90 mètres carrés comme l’exige le règlement de zonage 881.
Toute personne intéressée à cette demande peut se faire entendre par le conseil.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes
vente d'immeubles pour non-paiement de taxes
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me Marie-Josée Beaulieu, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes, au Centre récréatif et communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau, 5, rue de la Polyvalente, à Gracefield, Québec, JEUDI, LE 4 OCTOBRE 2018 à 10h00, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant ou traite bancaire à l’ordre de « Lapointe Beaulieu en fidéicommis ».
VILLE DE MANIWAKI
CRITES, Fernand (Freeman) Taxes municipales : 645,06$
a/s Curateur Public du Québec Taxes scolaires : 109,26$
600, boul. René-Lévesque Ouest TOTAL : 754,32$*
10e étage
Montréal (Québec) H3B 4W9
et
CRITES, Fernand (Freeman)
c/o Bobby Raymond Leonard Crites
507, Boyden Street
Syracuse (New York)
USA 13206
No de rôle : 4537-21-0820
Lot : 2 983 397
Adresse civique : rue Wolfe
Cadastre du Québec
« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (2 983 397), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec.»
_______________________
CRITES, Fernand (Freeman) Taxes municipales : 1 401,45$
c/o Curateur Public du Québec Taxes scolaires : 238,09$
600, boul. René-Lévesque Ouest TOTAL : 1 639,54$*
10e étage
Montréal (Québec) H3B 4W9
et
CRITES, Fernand (Freeman)
a/s Bobby Raymond Leonard Crites
507, Boyden Street
Syracuse (New York)
USA 13206
No de rôle : 4537-11-8920
Lot : 2 983 398
Adresse civique : 263, rue Wolfe
Cadastre du Québec
«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (2 983 398), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec.»
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* Certains frais s’ajouteront à ce montant et seront annoncés au moment de la vente.
Gatineau, le 28 juin 2018
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Me Marie-Josée Beaulieu
Secrétaire-trésorière adjointe pour la Municipalité régionale de comté
de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes
AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :
- Les immeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés;
- Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis, aux risques et périls de l’acheteur;
- Pour toute information relativement au zonage, veuillez vous référer à la municipalité concernée;
- Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant ou traite bancaire à l’ordre de « Lapointe Beaulieu en fidéicommis », à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) devront être payées. En ce cas, un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à celles-ci;
- Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente;
- Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal;
- Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de Lapointe Beaulieu, avocats, 200, rue Montcalm, suite 304, Gatineau, Québec, en argent comptant ou traite bancaire à « Lapointe Beaulieu en fidéicommis » ;
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Avis public concernant l'adoption du règlement 991
règlement 991
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 4 juin 2018, le règlement no 991 intitulé: "Règlement no 991 sur les modalités de publication des avis publics".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
Pour consulter le règlement, cliquez ici>>
DONNÉ À Maniwaki, ce 5e jour du mois de juin 2018.
Me John-David McFaul, greffier
Avis public concernant l'adoption du règlement 990
règlement 990
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 4 juin 2018, le règlement no 990 intitulé: "Règlement no 990 sur la salubrité, l’entretien des logements et la propreté".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
Pour consulter le règlement, cliquez ici>>
DONNÉ À Maniwaki, ce 5e jour du mois de juin 2018.
Me John-David McFaul, greffier
Demande de dérogation mineure pour au 433, rue Ste-Cécile
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : 433, RUE ste-cécile
Avis public est par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 4 juin 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 433 rue Ste-Cécile, lot 2 983 083
Rendre réputé conforme l’agrandissement d’un garage avec un logement au-dessus, et ce, dans la marge avant et selon le plan déposé, la façade du garage serait implantée à 5.06 mètres, donc il y aurait un empiètement de 0.94 mètre dans la marge avant.
Selon le règlement de zonage no 881, la marge doit être fixée à 6m de la marge avant et il est interdit d’avoir une partie habitable en haut d’un garage.
Toute personne intéressée à cette demande peut se faire entendre par le conseil.
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Me John-David McFaul, greffier
Convocation au registre des personnes habiles à voter : règlement d’emprunt 988
CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors de la séance du conseil qui a eu lieu le 3 avril 2018, le conseil de la Ville de Maniwaki a adopté le règlement 988 intitulé: "RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 988 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 300 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 300 000 $ pour l’achat d’un camion écureur, d’un camion d’urgence, d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement et l’achat et l’installation de lumières de rues au DEL".
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement 988 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Il est obligatoire que les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom, présentent une carte d'identité: carte d'assurance-maladie, permis de conduire ou passeport.)
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures du 4 au 8 juin 2018, au bureau de la municipalité, situé au 186, rue Principale Sud, dans la Ville de Maniwaki.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement "988" fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 395, selon le calcul prévu à l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 988 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 heures le vendredi 8 juin 2018, au 186 rue Principale sud à Maniwaki.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Maniwaki, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
7. Toute personne qui, le 3 avril 2018, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:
ü être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec ET
ü être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
ü être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
ü dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d'un immeuble ou cooccupant non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
ü être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
ü être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
ü avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 avril 2018 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.
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Me John-David McFaul, greffier
Adoption du règlement 989 sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964
Adoption du règlement 989 sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964
Avis public est par la présente donné par la soussignée trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 7 mai 2018, le règlement no 989 intitulé: "Règlement sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 14e jour du mois de mai 2018.
Dinah Ménard
Trésorière/greffière adjointe
Dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2017
DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET DU RAPPORT FINANCIER 2017
Avis public est par la présente donné par la soussignée, trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki qu’en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le service de la trésorerie procèdera au dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2017 à la séance du conseil municipal du 7 mai 2018, à 19h30 à l’Hôtel de Ville au 186, Principale Sud, Maniwaki Québec.
Donné à Maniwaki ce 26e jour du mois d’avril 2018
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
Demande de dérogation mineure pour le 196, rue Lévis
demande de dérogation mineure pour le 196, rue lÉvis
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 7 mai 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 196 rue Lévis, lot 2 984 359
Rendre réputé conforme l'empiétement du garage annexé au bâtiment principal de 0.24m dans la marge arrière. Ledit garage est implanté à 0.76m de la ligne arrière.
Selon le règlement de zonage no 881, la marge est fixée à 1m de la ligne.
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
Demande de dérogation mineure pour le 92, rue Notre-Dame
demande de dérogation mineure pour le 92, rue Notre-Dame
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 7 mai 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 92 rue Notre-Dame, lot 2 984 502
Rendre réputé conforme la construction d’un garage sur un terrain en pente qui sera plus élevé que la résidence en place et soit implanté à 1.44m de la marge de la rue Labelle, soit un empiètement de 4.56m dans la marge de rue.
Selon le règlement de zonage no 881, la construction d’un garage ne doit pas dépasser la résidence principale, de plus il doit être situé à 6 mètres de la marge de rue.
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
Demande de dérogation mineure pour le 193, rue Champagne
demande de dérogation mineure pour le 193, rue champagne
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 7 mai 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 193 rue Champagne, lot 2 983 940
Rendre réputé conforme la construction d’un triplex d’une hauteur supérieure à la norme et d’une largeur inférieure à la norme. Soit de permettre de construire jusqu’à une hauteur de 11 mètres et de réduire la largeur minimale à 6.40 mètres. Le promoteur a déposé des plans qui proposent de construire un triplex sur la longueur plutôt que sur la largeur et de le faire sur deux étages plus spacieux.
Les normes sont fixées à 9 mètres pour la hauteur et la largeur minimale est fixée à 12 mètres selon le règlement.
Il y aura donc un empiètement de 2 mètres dans la hauteur et une réduction de la largeur minimale de 5.60 mètres.
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
adoption du règlement 988
Avis public est par la présente donné par la soussignée, trésorière/greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 3 avril 2018, le règlement d'emprunt portant le no 988 intitulé: "Règlement d'emprunt numéro 988 décrétant une dépense de 1 300 000 $ et un emprunt de 1 300 000 $ pour l’achat d’un camion écureur, d’un camion d’urgence, d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement et l’achat et l’installation de lumières de rues au DEL."
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 16e jour du mois d’avril 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
Adoption du règlement 987
Adoption du règlement 987
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 mars 2018, le règlement no 987 intitulé: "Règlement no 987, abrogeant le 584 concernant le versement d’une allocation de transition en cas de départ du maire".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de mars 2018.
Me John-David McFaul, greffier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, certifie que j'ai publié l'avis ci-annexé en en affichant une copie, au bureau de la municipalité et en l'insérant dans un journal local circulant dans la municipalité.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 22e jour du mois de mars 2018.
Me John-David McFaul, greffier
Convocation au registre des personnes habiles à voter
CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.
1. Lors de la séance du conseil qui se tiendra le 3 avril 2018, le conseil de la Ville de Maniwaki adoptera le règlement 988 intitulé: "RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 988 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 300 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 300 000 $ pour l’achat d’un camion écureur, d’un camion d’urgence, d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement et l’achat et l’installation de lumières de rues au DEL.".
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement 988 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Il est obligatoire que les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom, présentent une carte d'identité: carte d'assurance-maladie, permis de conduire ou passeport.)
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures du 9 au 13 avril 2018, au bureau de la municipalité, situé au 186, rue Principale Sud, dans la Ville de Maniwaki.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement "988" fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 397, selon le calcul prévu à l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 988 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 heures le vendredi 13 avril 2018, au 186 rue Principale sud à Maniwaki.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Maniwaki, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
7. Toute personne qui, le 3 avril 2018, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:
ü être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec ET
ü être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
ü être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
ü dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d'un immeuble ou cooccupant non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
ü être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
ü être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
ü avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 avril 2018 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.
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Me John-David McFaul, greffier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, certifie par la présente que j'ai affiché le présent avis public concernant le règlement no 988 au bureau de la municipalité en date du 26 mars 2018.
Cet avis a fait l'objet d'une parution dans le journal La Gatineau en date du 29 mars 2018.
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Me John-David McFaul, greffier
Demande de dérogation mineure pour le 107, rue L'Heureux
Demande de dérogation mineure : 107, rue L'Heureux
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée greffier de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil du 19 mars 2018 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 107 rue L’Heureux, lot 2 982 685
Rendre réputé conforme l'empiétement de 0.22m dans la marge latérale du garage implanté à 0.78m de la ligne latérale. Selon le règlement de zonage no 881, la marge est fixée à 1m de la ligne.
Dinah Ménard, trésorière/greffière adjointe
Adoption du règlement 986 concernant la gestion contractuelle
Règlement 986 sur la gestion contractuelle
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 février 2018, le règlement no 986 intitulé: "Règlement no 986 sur la gestion contractuelle".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de février 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffier adjointe
Adoption du règlement 985 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales
Règlement no 985 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 février 2018, le règlement no 985 intitulé: "Règlement no 985 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales pour l’année 2018, sur le territoire de la ville de Maniwaki".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de février 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffier adjointe
Adoption du règlement 984 concernant un programme de peinture extérieure
Règlement 984 concernant un programme visant à restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 février 2018, le règlement no 984 intitulé: "Règlement no 984 concernant un programme visant à restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments dans la ville de Maniwaki (2018)".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de février 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffier adjointe
Adoption du règlement 982 concernant un programme de revitalisation 2018
Adoption du règlement no 982 concernant un programme de revitalisation 2018
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 février 2018, le règlement no 982 intitulé: "Règlement no 982 concernant un programme de revitalisation 2018, pour la ville de Maniwaki".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de février 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffier adjointe
Adoption du règlement 981 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement no 981 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière adjointe de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 février 2018, le règlement no 981 intitulé: "Règlement no 981 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Maniwaki et abrogeant les règlements no 944 et 970".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de février 2018.
Dinah Ménard, trésorière/greffier adjointe
Avis public - Extrait du budget 2018 et programme des dépenses en immobilisation
Consultez cet avis >>Avis public - Adoption du règlement no 983 concernant les taxes et tarifications 2018
Règlement 983 -Taxes et tarifications 2018
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 décembre 2017, le règlement no 983 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2018".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 21e jour du mois de décembre 2017.
Me John-David McFaul, greffier
