Avis public - Vente à l'enchère publique d'immeubles pour non-paiement de taxes

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Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes à l'enchère publique

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me Marie-Josée Beaulieu, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes, au Centre récréatif et communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau, 5, rue de la Polyvalente, à Gracefield, Québec, JEUDI, LE 5 OCTOBRE 2017 à 10h00, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant ou traite bancaire à l’ordre de « Lapointe Beaulieu en fidéicommis ».

VILLE DE MANIWAKI

BÉLAIR-CADIEUX, Eugénie Taxes municipales : 97,03$
17, chemin Lamoureux Taxes scolaires : 17,51$
Messines (Québec) J0X 2J0 TOTAL : 114,54$*

No de rôle : 4436-38-8517         Lot : 3 216 737    Adresse civique : rue Brisson           Cadastre du Québec

« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SEIZE MILLE SEPT CENT TRENTE-SEPT (3 216 737), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec.     

Adresse civique :  rue Brisson. »


CARON, Laurette                                         Taxes municipales :                  1 272,78$

a/s Pauline Nault                                            Taxes scolaires :                              46,36$

604, chemin Baskatong                                TOTAL :                                      1 319,14$*

Grand-Remous (Québec) J0W 1E0

No de rôle : 4437-59-1862          Lot :  2 984 214   Adresse civique :  rue Bennett      Cadastre du Québec

«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE

DEUX CENT QUATORZE (2984 214), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec.
Adresse civique :  rue Bennett. »


FIDUCIE MARTER Taxes municipales : 2 370,62$
a/s Steve Fortin Taxes scolaires : 2 631,40$
118, boul. du Mont-Bleu TOTAL : 5 002,02$*
Gatineau (Québec) J8Z 1J7

No de rôle : 4437-73-0176           Lot :  2 984 365   Adresse civique :  151 à 153 rue Commerciale Cadastre du Québec

« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-CINQ (2 984 365), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec.

Adresse civique : 151 à 153, rue Commerciale. »


MERCIER-LAPOINTE, Irène                  Taxes municipales :                      652,75$

146, rue Comeau                                    Taxes scolaires :                          76,15$

Maniwaki (Québec) J9E 2S9                      TOTAL :                                    728,90$*

-et-

CARON, Laurette a/s Pauline Nault
604, chemin Baskatong
Grand-Remous (Québec) J0W 1E0

No de rôle : 4438-62-9195           Lot :  2 984 309   Adresse civique :  rue Moncion Cadastre du Québec

« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE

TROIS CENT NEUF (2 984 309), cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, province de Québec. Adresse civique :  rue Moncion. »


*    Certains frais s’ajouteront à ces montants et seront annoncés au moment de la vente.


Gatineau, le 27 juin 2017


Me Marie-Josée Beaulieu

Secrétaire-trésorière adjointe pour la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :

  • Lesimmeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou affectant les propriétés;

  • Les immeubles sontvendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis, aux risques et périls de l’acheteur;

  • Pour toute information relativement au zonage,veuillez vous référer à la municipalité concernée;

  • Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant ou traite bancaire à l’ordre de «Lapointe Beaulieu en fidéicommis», à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec(TVQ) devront être payées. En ce cas,un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à celles-ci;

  • Tout adjudicataire doit présenter deux(2) pièces d’identité jugées valables, dont une(1)avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privé, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux(2) pièces d’identité jugées valables, dont une(1) avec photo du mandataire, seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente;

 

 (1)Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un an prévu à l’article 1057 du Codemunicipal;

  • Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de Lapointe Beaulieu, avocats,200,rue Montcalm,suite 304, Gatineau, Québec, en argent comptant ou traite bancaire à «Lapointe Beaulieu en fidéicommis»;


 

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 971 concernant les conteneurs maritimes

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Entrée en vigueur du règlement 971

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le règlement numéro 971 intitulé: « Règlement 971 modifiant le règlement relatif au zonage no 881, à l’effet de permettre et d’encadrer l’utilisation de conteneurs maritimes sur le territoire de la Ville de Maniwaki  », a reçu toutes les approbations nécessaires en vertu de la Loi, conformément aux dispositions suivantes:

  1. Présentation de l’avis de motion le 19 septembre 2016;
  2. 2. Adoption du règlement numéro 971 par les membres du conseil municipal en date du 16 janvier 2017 ;
  3. 3. Approbation du règlement numéro 971 par le conseil des maires de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau en date du 21 février 2017;
  4. 4. Délivrance du certificat de conformité par la greffière/adjointe à la direction générale de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau en date 17 mars 2017;

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffier, à l’Hôtel de Ville, au 186, rue Principale Sud à Maniwaki, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.

DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour de juin 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Dépôt du rapport des vérificateurs

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DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
ET DU RAPPORT FINANCIER 2016


Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki qu’en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le service de la trésorerie procèdera au dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2016 à la séance du conseil municipal du 15 mai 2017, à 19h30 à l’Hôtel de Ville au 186, Principale Sud, Maniwaki Québec.

Donné à Maniwaki ce 4e jour du mois de mai 2017

Me John-David McFaul, greffier

Appel d'offres - Vente du terrain situé au 100 rue Lapointe

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VENTE DU TERRAIN SITUÉ AU 100, rue Lapointe

 La Ville de Maniwaki met en vente au plus offrant, un terrain situé au 100, rue Lapointe. 

La dimension de ce terrain est de forme irrégulière pour une superficie totale de 927 mètres carrés.

Le terrain est desservi par les services d'égout et d'aqueduc.

Les offres doivent être transmises dans une enveloppe scellée bien identifiée «SOUMISSION TERRAIN SITUÉ AU 100 RUE LAPOINTE» à l'attention du service du greffe de la Ville de Maniwaki au 186, rue Principale sud, Maniwaki, AVANT LE 10 MAI 2017 à 15h00. 

Le prix de départ est fixé à 11 100 $.  Les frais inhérents sont à la charge de l’acquéreur.

L'acheteur s'engage à construire un bâtiment principal dans les 12 mois de la signature l'acte de vente.

L'ouverture des offres aura lieu la même journée à 15h01 à la salle du conseil au 186, rue Principale sud, Maniwaki.

L’acquéreur du terrain doit mandater un notaire dans les 30 jours suivant l’adjudication afin de soumettre à la Ville de Maniwaki, un projet d’acte de vente.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Mme Karine Alie Gagnon au (819)449-2800, poste 208

La Ville n’est pas tenue d’accepter la plus haute ni aucune des soumissions reçues. 

 

Donné à Maniwaki ce 27e jour du mois d'avril 2017.

Me John-David McFaul, greffier 

 

Avis public - Adoption du règlement 980 concernant les systèmes d'alarme

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Adoption du règlement 980

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-007/RM no : 980 intitulé: "Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 979 concernant les animaux

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Adoption du règlement 979

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-005/RM no : 979 intitulé: "Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 978 concernant le colportage

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Adoption du règlement 978

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-004/RM no : 978 intitulé: "Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 977 concernant les nuisances

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Adoption du règlement 977

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-003/RM no : 977 intitulé: "Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 976 concernant la sécurité, la paix et l'ordre

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Adoption du règlement 976

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le n : SQ-2017-002/RM no 976 –intitulé: "Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 975 concernant le stationnement

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Adoption du règlement 975

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-001/RM no : 975 intitulé: "Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 974 concernant le programme de revitalisation 2017

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Adoption du règlement 974

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no: 974, intitulé: "Règlement concernant un programme de revitalisation 2017", pour la ville de Maniwaki.

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Adoption du règlement 973 concernant le programme de peinture extérieure

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Adoption du règlement 973

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no: 973, intitulé: "Règlement concernant un programme visant à restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments dans la ville de Maniwaki".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017.

Me John-David McFaul, greffier

 

Avis public - Extrait du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisation

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EXTRAIT DU BUDGET 2017 ET PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2017-2018-2019

Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée spéciale du 19 décembre 2016, son budget 2017 et son programme de dépenses en immobilisation pour les années 2017-2018-2019.

DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de décembre 2016
Me John-David McFaul, greffier

Avis public - Adoption du règlement 972 concernant les taxes et tarifications 2017

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ADOPTION DU RÈGLEMENT 972 CONCERNANT LES TAXES ET TARIFICATIONS 2017

Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 19 décembre 2016, le règlement no 972 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2017".

Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.

DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de décembre 2016.

Me John-David McFaul, greffier