Ordre du jour et procès-verbaux des séances du conseil
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Archives des procès-verbaux des années 2007, 2008 et 2009 - Cliquez ici
Prochaine séance régulière du conseil
Mardi le 3 août 2010
à compter de 20h00
Ordre du jour proposé
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règlement no 914 intitulé: "Règlement modifiant le règlement de zonage no 881 pour modifier la grille des usages et des normes se rattachant à la zone I-124"
1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1
Vérification du quorum.
1.2
Ouverture de la séance par le Maire
1.3
Moment de recueillement
1.4
Adoption de l'ordre du jour
1.5
Adoption du procès-verbal de l'assemblée du 19 juillet 2010
2
PAROLE AU PUBLIC
3
CORRESPONDANCE
3.1
et suivants
4
COMMUNICATIONS ET STATISTIQUES
4.1
et suivants
5
RAPPORT DES COMMISSIONS DU CONSEIL
6
FORMULATION DES RÈGLEMENTS
6.1
Pour adopter le 2e projet de règlement no 914 intitulé: "Règlement modifiant le règlement de zonage no 881 pour modifier la grille des usages et des normes se rattachant à la zone I-124"
7
ADJUDICATION DES SOUMISSIONS
8
APPROBATION DE CONTRATS, D'ENTENTES OU CERTIFICATS